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Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

L'augmentation des démissions d'élus locaux doit nous pousser à nous interroger. Une enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité, créé par l'Association des maires de France et le Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po), a relevé que 72 % des maires qui n'avaient pas souhaité se représenter en 2020 avaient choisi de renoncer à leur mandat parce qu'il empiétait trop sur leur vie personnelle – et c'est particulièrement vrai dans les villes de petite taille.

Les élus locaux choisissent de s'engager en faveur de leur commune, mais ils n'entendent pas que leur profession, qui est aussi une vocation, devienne chronophage au point de les conduire à délaisser leur vie personnelle. Or l'article 6 risque d'alourdir encore la vie municipale en prévoyant la nomination d'un questeur qui, dans la plupart des villes, n'appartiendra pas à l'opposition, puisqu'elle n'y existe pas. Il serait de meilleur aloi de faire confiance aux membres du conseil municipal pour trouver des voies de conciliation en cas de mésentente au sujet de questions d'ordre matériel ou de communication. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer l'article 6.

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