Intervention de Ian Boucard

Cet article n'est pas meilleur que les précédents : vous proposez de nommer un questeur parmi les membres de l'opposition au sein du conseil municipal. On a dit tout à l'heure – c'était un collègue du MoDem et je suis d'accord avec lui – qu'il ne fallait absolument pas transposer dans les conseils municipaux ce qu'on fait à l'Assemblée nationale, parce que les élus locaux sont très différents. On se demande d'où vient l'idée de transposer le modèle des questeurs de l'Assemblée dans un conseil municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants.

La loi prévoit que le maire est chargé de la police de l'assemblée et qu'il est élu au sein du conseil municipal, après que les citoyens ont voté pour des listes municipales – je le rappelle pour ceux qui n'ont pas suivi. Une majorité se dégage parmi les élus, puis la majorité choisit un maire, notamment pour assurer la fonction de police au sein de l'assemblée municipale. Si des élus, notamment d'opposition, se sentent bafoués, il existe des préfets et des tribunaux administratifs. Vous allez créer, avec ce texte, des usines à gaz. Si l'objet de la proposition de loi est de faire en sorte qu'il n'y ait plus un citoyen en France qui ait envie de s'engager localement, vous vous y prenez très bien.