Intervention de Frédéric Zgainski

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Zgainski, rapporteur :

Ce processus me semble particulièrement complexe à mettre en œuvre. Par ailleurs, le maire n'est pas soumis, lui-même, à une telle obligation : je ne vois donc pas la nécessité de cette disposition pour les adjoints et les conseillers délégués. Il est rendu compte de toutes les décisions lors des conseils municipaux, dont la proposition de loi permettra d'augmenter le nombre. Par conséquent, demande de retrait.

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