Intervention de Frédéric Boccaletti

Le sous-amendement CL152 vise à supprimer l'alinéa 3, relatif à l'obligation de créer des commissions.

Le sous-amendement suivant vise à porter le seuil de 3 500 habitants à 100 000 habitants.

Le sous-amendement CL154 tend à supprimer les alinéas 4 et 5.

Le dernier sous-amendement permettra de supprimer, à l'alinéa 4, la phrase suivante : « Au cours de cette première réunion, les commissions désignent un président qui peut les convoquer. »