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Intervention de Frédéric Boccaletti
Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Frédéric Boccaletti :Le sous-amendement CL152 vise à supprimer l'alinéa 3, relatif à l'obligation de créer des commissions.
Le sous-amendement suivant vise à porter le seuil de 3 500 habitants à 100 000 habitants.
Le sous-amendement CL154 tend à supprimer les alinéas 4 et 5.
Le dernier sous-amendement permettra de supprimer, à l'alinéa 4, la phrase suivante : « Au cours de cette première réunion, les commissions désignent un président qui peut les convoquer. »
