Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Cet amendement complexifierait terriblement les choses. En raison de la mention « quel que soit le support de publication », si le maire d'une commune publie une vidéo de vœux dans laquelle il évoque un peu le bilan de l'année écoulée, il faudra qu'il laisse à la fin un encart proportionnel, de dix-sept secondes, par exemple, pour les représentants de l'opposition, alors que ces derniers peuvent tout à fait réaliser leurs propres vidéos pour souhaiter leurs vœux – ils le font déjà !

Nous en sommes en train d'adopter un texte très imprécis. Ces dispositions visant à renforcer la démocratie et les fonctions du conseil municipal tendent en réalité à renforcer l'opposition au sein de la démocratie locale. En fin de compte, c'est une loi pour le MoDem, qui est souvent dans l'opposition à ce niveau, car il ne gagne pas beaucoup d'élections, à part à Pau. Je ne vois pas, parmi les amendements que nous examinons, ce qui renforcera la démocratie locale, allégera le poids pesant sur les élus locaux ou permettra aux maires de mieux exercer leur mandat dans des situations où ils sont pourtant très en difficulté. Les membres de la majorité sont en train d'adopter des dispositions qu'ils regretteront peut-être un jour s'ils deviennent maires.

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