Intervention de Gabriel Amard

Nous voterons pour l'amendement de réécriture de cet article. Il est important, en effet, de conforter la possibilité pour les élus municipaux qui ont un intérêt à agir, y compris sur le plan contentieux, de le faire. Par ailleurs, je l'ai déjà dit, cette rédaction nous permettra d'éviter de discuter d'un texte non conforme aux règles de la comptabilité publique pour ce qui est des reports de crédits sur l'exercice suivant.