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Intervention de Frédéric Zgainski
Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Frédéric Zgainski, rapporteur :L'article 3 prévoit que le maire informe le conseil municipal de toute délégation de fonction effectuée par arrêté lors de la réunion du conseil municipal suivant la publication dudit arrêté. Le présent amendement de coordination vise à rendre cette disposition applicable aux présidents des conseils communautaires.
