Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Je trouve cet amendement intéressant parce qu'il permet d'atteindre l'objectif inscrit à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Donner la possibilité aux citoyens d'intervenir dans les conseils municipaux rendrait vivant ce droit fondamental, qui a rang constitutionnel. C'est d'ailleurs notre rôle de législateur, comme le rappelle l'article 2 de cette même Déclaration : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. »

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