Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Je trouve cet amendement intéressant parce qu'il permet d'atteindre l'objectif inscrit à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Donner la possibilité aux citoyens d'intervenir dans les conseils municipaux rendrait vivant ce droit fondamental, qui a rang constitutionnel. C'est d'ailleurs notre rôle de législateur, comme le rappelle l'article 2 de cette même Déclaration : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.