Intervention de Frédéric Zgainski

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Zgainski, rapporteur :

Cette idée me semble intéressante ; elle est d'ailleurs déjà appliquée dans certaines communes, comme à Canéjan, dans ma circonscription. Toutefois, il serait très compliqué de la généraliser à l'ensemble des communes. Avis défavorable.

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