Intervention de Frédéric Zgainski

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Zgainski, rapporteur :

Je n'ai pas compris quelle est l'étendue des documents que vous visez et selon quelles modalités ce droit pourrait être exercé. Une telle disposition me semble assez complexe à mettre en œuvre. Je souhaite donc le retrait de cet amendement et vous propose d'en discuter avant la séance.

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