Intervention de Frédéric Boccaletti

Le fait d'allonger les délais de transmission des documents pour le conseil municipal fait débat ; j'ai pu le constater dans mon département, le Var, où les élus locaux ont des avis très tranchés sur la question. La solution que je propose dans mon amendement est équilibrée : il s'agit d'en rester à un délai de cinq jours, comme actuellement, sauf pour les documents budgétaires, dont l'examen nécessite plus de temps, pour lesquels le délai serait porté à sept jours.