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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Il peut arriver que le maire soit obligé de réunir le conseil municipal en extrême urgence. Cela m'est arrivé deux fois pendant les dix-sept ans où j'ai été maire. Cela concerne souvent des acquisitions ou des ventes, le preneur ou le vendeur d'un bien demandant une délibération de principe dans un délai très court. Cela n'arrive peut-être qu'une fois tous les dix ans mais il faut pouvoir agir très rapidement. Faisons attention à ne pas trop allonger les délais, pour qu'il soit toujours possible de saisir une opportunité.

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