Intervention de Catherine Couturier

Le délai de convocation vise essentiellement à ce que les élus soient informés de la date et de l'ordre du jour du conseil municipal. Ils en ont bien sûr souvent connaissance avant, mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas. Le délai de dix jours initialement proposé permettrait à l'élu de s'organiser. Il aurait des conséquences sur la place des femmes dans les conseils municipaux, car elles doivent souvent faire garder les enfants et concilier leur engagement politique avec leur emploi du temps professionnel, particulièrement lorsqu'elles travaillent dans des secteurs où les horaires varient beaucoup. Ce délai de dix jours nous semble tout à fait normal.

Autre élément important : que la collectivité soit petite ou grande, l'élu a les mêmes contraintes. Nous ne voyons donc pas la nécessité de faire une différence entre les communes de plus et de moins de 3 500 habitants.