Intervention de Ian Boucard

À défaut d'obtenir la suppression de l'article, je soutiendrai les amendements de réduction des délais. Je voudrais toutefois préciser à M. Mandon que les conseillers municipaux ne découvrent pas la convocation six jours à l'avance. Dans la plupart des collectivités locales, un calendrier prévisionnel est établi sur six mois, voire sur une année. C'est le cas à Belfort comme dans probablement 80 % des communes de France. Il ne faudrait pas laisser entendre que toutes les collectivités seraient gérées à la petite semaine. Nombre d'entre nous avons été élus locaux et nous savons qu'un conseil municipal nécessite de la préparation.

Certains arguments qui ont été avancés me paraissent donc complètement irréalistes. Comme l'a dit Hervé Saulignac, des commissions se réunissent en amont des conseils municipaux – commission d'appel d'offres, commission des finances… Si les délais de convocations deviennent beaucoup trop longs, plus rien de tout cela ne pourra se faire.