Intervention de Frédéric Zgainski

Les délais de convocation du conseil municipal sont de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants. Dans les autres, ils sont de cinq jours francs et la convocation est accompagnée d'une note explicative de synthèse. Je propose de porter ce délai à dix jours pour les communes de moins 3 500 habitants et à vingt jours pour les autres communes, avec un délai de sept jours francs pour la note de synthèse.

La convocation adressée aux conseillers ne doit mentionner que l'ordre du jour de la séance, qui peut être succinct et n'a pas vocation à être accompagné de documents explicatifs très précis. Beaucoup d'élus ayant par ailleurs une activité professionnelle, l'allongement des délais de convocation leur permettra de mieux s'organiser pour être présents. Ils disposeront également de plus de temps pour analyser les sujets traités, ce qui garantit de meilleures conditions de travail. Pour ma part, j'avais plus de 1 000 pages à lire pour préparer mon dernier conseil municipal : disposer de sept jours pour pouvoir en prendre connaissance n'est pas un luxe. Il me semble donc indispensable de conserver cet article pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Avis défavorable.