Intervention de Ian Boucard

L'article 2 porte le délai de convocation du conseil municipal de trois à dix jours pour les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq à vingt jours pour celles de 3 500 habitants et plus.

Rappelons d'abord que les conseils municipaux ne sont pas toujours convoqués tardivement : beaucoup de maires ont de bonnes pratiques. Surtout, cet allongement des délais risque de complexifier les choses et ne permettrait pas de convoquer un conseil municipal dans l'urgence, alors que certaines décisions doivent être tranchées rapidement.

L'article 2 me semble même dangereux car ces nouvelles contraintes risquent de conduire certains conseillers municipaux à déléguer de plus en plus fréquemment leurs pouvoirs au maire.