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Intervention de Frédéric Boccaletti
Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Frédéric Boccaletti :Je comprends l'idée mais il me semble nécessaire d'encadrer ce droit. Il ne faudrait pas que certains conseils municipaux se retrouvent bloqués, lors de chaque délibération, par un nombre incalculable d'amendements.
