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Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Notre groupe souhaite que soit opérée une distinction nette entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif au sein des conseils municipaux et communautaires. Les pouvoirs des assemblées délibérantes ayant tendance à être transférés aux présidences des exécutifs, les maires jouent plus un rôle de référent de l'exécutif que d'animateur du travail du conseil. Cet amendement d'appel propose ainsi que chaque conseil municipal ou communautaire puisse élire un président distinct du chef de l'exécutif.

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