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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Il est contradictoire de maintenir le quorum à la moitié des membres au moins – ce qui est absolument nécessaire – tout en attribuant deux pouvoirs à un même conseiller municipal. Comme Raphaël Schellenberger et Hervé Saulignac, je crois que nous cherchons à répondre à des problèmes qui n'existent pas ! Si un maire ou un président d'intercommunalité a des difficultés pour réunir le quorum, il faut qu'il s'interroge sur le fonctionnement de son conseil : dans certains cas, l'absentéisme des élus est un moyen pour eux d'exprimer leur malaise à ce sujet. Mais c'est un autre problème, qui ne doit pas nous conduire à modifier les règles.

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