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Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Au sein de l'AMF, un groupe de travail dédié rassemblant des maires de différentes sensibilités s'est penché sur ce texte. Il a émis de fortes réserves quant aux mesures introduites par l'article 1er, soulignant qu'elles avaient initialement été mises en œuvre dans des circonstances exceptionnelles, celles de la crise du covid. Leur pérennisation n'apparaît donc pas opportune : la baisse du quorum, notamment, pourrait remettre en cause la légitimité des délibérations.

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