Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement CL120 propose de porter à six le nombre annuel minimal de conseils municipaux. La précision du rapporteur selon laquelle il doit y en avoir au moins une fois par trimestre me paraît opportune.