Intervention de Frédéric Zgainski

Ce texte vise à apporter une pierre à l'édifice : il n'a pas pour ambition de résoudre l'ensemble des problèmes auxquels font face les élus locaux, en particulier les maires. Rappelons que Violette Spillebout et Sébastien Jumel ont traité des enjeux liés au statut et à la sécurité des élus locaux. Il s'agit, par ce texte, de mieux respecter les gens qui s'engagent pour la communauté – 500 000 élus locaux, plus de 1 million de candidats –, de favoriser leur implication et de leur conférer des moyens.

L'article 4 me semble assez équilibré, mais nous sommes prêts à l'améliorer. L'objectif recherché n'est évidemment pas de judiciariser la vie locale mais d'accorder quelques moyens aux élus. Je ne suis pas d'accord avec l'idée que les dispositions du texte ne sont favorables qu'aux élus de l'opposition municipale : l'extension des délais de convocation du conseil, la modification du délai de transmission de la note explicative de synthèse, les changements apportés au fonctionnement des commissions pour permettre à d'autres personnes que le maire de les présider et la prise en charge de certains frais concernent tous les élus municipaux.

S'agissant du questeur, la disposition inscrite dans le texte était reprise du rapport Giran, qui avait été commandé par le président Sarkozy. Je vous proposerai de la modifier pour essayer de trouver une solution d'abord par la médiation au sein du conseil avant de porter l'affaire devant le tribunal administratif.

L'audition de l'AMF a été très constructive. M. Guy Geoffroy, qui représentait l'association, a indiqué qu'il appliquait d'ores et déjà dans sa commune la plupart des dispositions que nous proposons.

J'émettrai un avis favorable sur un certain nombre d'amendements qui sont de nature à améliorer le texte.