Intervention de Paul Molac

Monsieur le rapporteur, votre volonté me paraît louable mais je crois que vous vous y prenez mal. Je crains que les mesures proposées n'aboutissent à des blocages et n'accroissent le sentiment de découragement. Il me semble que cette proposition de loi est passée par le prisme des grandes villes. Contrairement à l'image qu'ils peuvent parfois donner, les maires sont loin d'être tout-puissants, ils sont parfois très contestés localement et je ne vois pas en quoi vos propositions apporteraient un surcroît de démocratie. L'AMF est d'ailleurs vent debout contre le texte.

Certains maires disposent de très peu d'ingénierie. Dans les toutes petites communes, il n'y a qu'une secrétaire de mairie à mi-temps, voire à quart-temps. C'est pourquoi j'anticipe des blocages. À titre d'exemple, vous proposez de faire passer le délai de convocation des conseils municipaux de cinq à vingt jours dans les communes de 3 500 habitants et plus. Or, à l'Assemblée, les délais sont en général d'une semaine et les rectificatifs sont fréquents. Nous devrions commencer par nous appliquer ce que nous demandons aux autres !

Abaisser le quorum ne me paraît ni souhaitable, ni nécessaire. Globalement en effet, les conseillers municipaux sont présents et ne s'engagent pas à la légère.

Par ailleurs, il me paraîtrait curieux de confier la présidence de la commission des finances à une personne autre que le maire dans les petites communes. Je comprends bien que cette pratique a cours à l'Assemblée et dans certaines régions, comme la Bretagne, mais les conditions, notamment en matière d'ingénierie, y sont totalement différentes.

Vous ne tenez pas compte des réalités du conseil municipal, des difficultés que peuvent rencontrer les maires. Ils n'ont pas forcément de formation juridique, ils sont par exemple chefs d'une petite entreprise, et ils accomplissent la plupart du temps un travail exemplaire. Notre groupe ne soutiendra pas cette proposition de loi.