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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Cette proposition de loi traite d'un sujet primordial. Quelque 4 700 élus municipaux ont démissionné depuis 2020 – nous avons tous à l'esprit la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins. C'est un problème que l'on ne peut plus ignorer. On assiste à un mouvement de contestation de plus en plus fort de la légitimité des élus, qui prend des formes sans cesse plus violentes. Dans un ouvrage de 2020, Martial Foucault pointait du doigt un paradoxe : notre pays compte près de 1 million de candidats à chaque scrutin municipal – ratio unique au monde, qui pourrait laisser penser que notre démocratie va bien – alors que, dans le même temps, la vie politique locale laisse apparaître un certain malaise.

C'est aux citoyens de dire de quels élus ils ont besoin. On ne peut plus considérer le maire comme l'unique dépositaire de l'intérêt général sur son territoire, en ignorant les autres élus de la collectivité, en particulier ceux de l'opposition, qui font vivre la démocratie locale au quotidien. Sur ce point, votre proposition comporte quelques avancées mais elle n'évoque pas assez le rôle du citoyen, qui n'est pas élu mais a son mot à dire.

Il faut se souvenir de novembre 2018, lorsque l'augmentation des taxes sur le carburant a mis le feu aux poudres et les foules dans la rue : les gilets jaunes disaient que l'important, c'était les problèmes du quotidien. De fait, la politique consiste avant tout à améliorer la vie de tous les jours. Les citoyens pointent du doigt une démocratie locale à la peine, un manque de transparence, des procédures complexes, une déconnexion avec le terrain et, parfois, un manque de connaissance des réalités. Nous avons besoin d'un véritable statut de l'élu local. Ce dernier doit être formé et être en mesure d'apporter des solutions aux difficultés de nos concitoyens. On a trop longtemps considéré le maire comme un héros solitaire auquel on donne les pleins pouvoirs. Lorsqu'on fait cela, les problèmes ne sont pas réglés, les inégalités se creusent et c'est cela qui entraîne un mouvement de défiance politique.

Vos propositions partent d'une bonne intention mais nous sommes sceptiques sur l'abaissement du quorum, qui constitue une prime à l'absentéisme. Il nous semble nécessaire, au contraire, de renforcer la présence des élus au sein du conseil municipal. Il faut régler les problèmes en vis-à-vis, avec des gens qui se parlent autour d'une table, et non à coups de délégation de mandats.

Nous défendrons un certain nombre d'amendements. Nous attendons beaucoup des débats à venir.

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