Intervention de Jérémie Iordanoff

À lire le titre du texte, on ne peut que le trouver attendu et nécessaire, tant la crise de l'engagement politique se ressent à l'échelon local, ce qui est un sujet d'inquiétude pour l'ensemble de la vie démocratique. Cela étant, vous conviendrez, monsieur le rapporteur, qu'il ne révolutionnera rien, ni dans la démocratie locale, ni dans l'engagement. Il ne conférera pas davantage de pouvoirs aux institutions locales pour la conduite de l'action publique et ne permettra pas non plus à nos concitoyens de mieux appréhender les enjeux et de s'impliquer davantage dans la vie de leur commune.

La politique nationale comme la politique locale souffrent, dans notre régime, d'une grande concentration des pouvoirs au sein des exécutifs. Les assemblées sont reléguées au rang de chambres d'enregistrement. La place des femmes au sein des exécutifs locaux et des intercommunalités n'est absolument pas satisfaisante. Les droits des oppositions sont quasiment inexistants. Enfin, nos concitoyens non élus demandent toujours à participer davantage à la vie locale et souhaitent que leur avis soit mieux pris en compte : à cette fin, il faut imaginer d'autres mécanismes, parallèlement à ceux de la démocratie représentative.

La proposition de loi apporte une pierre à l'édifice mais d'autres actions doivent être engagées de manière urgente, d'abord pour la protection des élus face aux attaques qu'ils subissent et aux risques qu'ils encourent et pour l'amélioration du statut de l'élu local. Le groupe Écologiste soutiendra toute initiative allant dans le sens de la démocratisation de l'engagement politique et d'une représentativité accrue des assemblées. C'est dans cet esprit que nous abordons le texte.

Je défendrai un certain nombre d'amendements déposés par Jean-Claude Raux et Marie Pochon. Une première série d'entre eux a pour objet de faciliter l'exercice du mandat de conseiller municipal, de la majorité comme de l'opposition, par l'octroi de moyens aux groupes et par l'élargissement des missions d'information et d'évaluation. Parmi les autres amendements, je citerai celui qui vise à renforcer la publicité des débats communaux grâce à la retransmission des séances du conseil municipal.

Nous saluons l'écoute et la démarche constructive de M. le rapporteur sur cette question difficile. Le groupe Écologiste devrait voter ce texte sous réserve des amendements qui seront adoptés.