Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

Merci de nous permettre de discuter d'un sujet qui est au cœur des préoccupations des élus – moins de nos concitoyens. Il y a autant de problématiques que de collectivités, en particulier de communes : au-delà des différences de population, elles ont chacune leurs particularités. Mais, quelle que soit leur taille, les communes jouent un rôle important. À services publics constants, si nous devions remplacer les élus locaux par des fonctionnaires, cela entraînerait un coût important pour l'ensemble de la société, notamment en termes de sécurité et de social.

De nombreuses réflexions sont actuellement menées sur la démocratie locale, comme l'illustrent les dernières réunions de la DCTD et la mission confiée à Éric Woerth. Des réponses plus ambitieuses sont attendues sur des sujets tels que la formation des élus ou l'accroissement de la place des femmes dans les exécutifs, notamment au sein des intercommunalités. Nos élus locaux, nos maires attendent de nous des mesures fortes. Je crains que les dispositions proposées ne créent de la déception, même si certaines d'entre elles sont intéressantes et que la proposition de loi a le mérite de poser le débat. Tout en saluant le travail que vous avez mené avec l'ensemble des groupes, il me semble que nous devrions proposer un texte de plus grande ampleur.

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