Intervention de Emmanuel Mandon

La proposition de loi que nous sommes appelés à examiner ce matin relance opportunément le débat sur notre démocratie locale en voulant clarifier et améliorer le fonctionnement du conseil municipal, qui est la première assemblée locale, le premier niveau de démocratie et le premier échelon d'administration décentralisée. La République peut s'honorer de compter plus de 500 000 conseillers municipaux, la plupart n'étant pas indemnisés. L'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Ce principe électif définit la démocratie locale : sans élection, il ne saurait y avoir de collectivités territoriales. Ces dernières sont organisées sur le base du principe de collégialité, avec un socle de règles communes indispensables, fixées par la loi.

Ces lois ont notamment été modifiées en 1982. Depuis cette époque, beaucoup de choses ont changé dans le paysage administratif français, notamment avec l'intercommunalité. Si la France a connu des époques de démocratie sans décentralisation, ce serait aujourd'hui un comble que cette décentralisation s'opère aujourd'hui sans démocratie, qu'elle soit imposée par le haut !

Nous ressentons tous qu'une nouvelle étape s'impose et le groupe Démocrate y est particulièrement attaché. Ce texte a précisément le mérite d'améliorer, par des mesures concrètes, la mise en œuvre quotidienne du principe démocratique dans les délibérations des conseils municipaux. En effet, si nous voulons reconnaître la valeur de l'engagement municipal et donner du contenu à la démocratie locale, il faut donner aux élus municipaux les moyens d'assumer leur mandat en étant pleinement au service de leurs concitoyens. En même temps, il convient d'avoir toujours présentes à l'esprit les réalités locales, sachant les disparités très importantes qui peuvent exister entre les communes selon leur taille, leurs moyens et leurs ressources. De même, nous devons veiller à garantir l'efficacité des procédures décisionnelles.

La clarification des droits des conseillers municipaux en général, le fonctionnement des assemblées locales, les délais de convocation des conseils municipaux et de transmission des rapports, la désignation d'un médiateur et le fonctionnement des commissions sont autant de sujets qui méritent d'être adaptés.

En renforçant la démocratie municipale, nous donnons des moyens à l'animation des communes en confiant à des élus plus engagés et plus responsables le soin de les administrer et de les gérer au plus près du terrain. Nous appelons à la construction d'une gouvernance locale qui puisse refléter véritablement les besoins et les aspirations des habitants, et nous devrons prendre dans les prochains mois d'autres initiatives pour la moderniser. La décentralisation doit contribuer réellement à la démocratisation et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens, comme notre rapporteur l'a bien rappelé.

Il a aussi rappelé opportunément certains signes inquiétants, comme l'augmentation du nombre de démissions enregistrées depuis le début du mandat – sans oublier toutefois que nous étions, en 2020, en pleine crise du covid.

Notre groupe a donc souhaité ouvrir ce débat et attend des avancées concrètes, des améliorations, surtout avec les ajustements qui pourront être adoptés dans un souci d'efficacité et de simplification. C'est le sens de la démarche pragmatique et ouverte de notre rapporteur, dont nous saluons l'initiative et le travail. Nous voterons ce texte.