Intervention de Gabriel Amard

Au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je vous remercie d'avoir affiché, avec le titre de votre proposition de loi, un objectif politique fort : renforcer la démocratie et le fonctionnement du conseil municipal. Je vous remercie aussi d'avoir facilité les échanges transpartisans pour atteindre cet objectif.

Nous restons tout de même sur notre faim, notamment pour ce qui concerne l'implication des citoyens dans leur relation à l'assemblée délibérante locale et communautaire.

Nous regrettons également que, pour des raisons scabreuses, nous ne puissions pas évoquer, à l'occasion d'un travail sur le fonctionnement du conseil municipal, la question des pouvoirs de ce conseil, sachant qu'il est de coutume et trop souvent aisé de transférer du conseil municipal au maire la plupart des prérogatives données par la loi à ce conseil. Nous trouvons regrettable de ne pas pouvoir évoquer le fait que la signature de contrats de prêt et d'assurances, les déclarations d'intention d'aliéner un bien privé, la création de classes d'école, la vente de biens ou l'occupation du domaine public sont souvent confortablement transférées au maire. À l'occasion d'un texte qui veut renforcer le fonctionnement du conseil municipal, il est dommage de ne pas examiner la possibilité d'une certaine graduation.

Nous espérons également, si l'intention est de renforcer la démocratie, trouver un écho favorable sur le droit d'amendement des conseillers municipaux et sur l'accès facilité aux pièces administratives et aux contrats. Sur ce dernier point, nous pourrions rendre les choses plus simples afin que les représentants du peuple puissent délibérer réellement en toute connaissance de cause, pour reprendre les termes du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Enfin, nous sommes rassurés que vous nous proposiez une réécriture de l'article 4, ce qui nous évite de devoir rappeler ici les règles intangibles de comptabilité publique en matière de reports.

Mais nous sommes déçus, monsieur le rapporteur, de vous voir renoncer à l'une des principales avancées que comportait votre texte initial. Vous nous privez finalement de pouvoir délibérer pour confier à un élu n'appartenant pas à la majorité la présidence de la commission des finances. C'est bien dommage et nous vous proposerons de revenir sur ce point pour l'examen du texte en séance publique la semaine prochaine.