Intervention de Frédéric Boccaletti

Le fonctionnement de la démocratie locale et des conseils municipaux a toujours suscité un intérêt particulier chez nos compatriotes. J'en veux pour preuve le taux de participation aux élections municipales, qui est bien souvent le plus élevé parmi les élections. Les électeurs ressentent réellement l'intérêt du conseil municipal et de son bon fonctionnement dans leur vie quotidienne. Cet attachement nous oblige, en tant qu'élus, à leur permettre de voir la démocratie locale s'exprimer de la meilleure manière possible. C'est, me semble-t-il, le sens qu'a voulu prendre ce texte qui, comme nous le voyons, a suscité le plus grand intérêt chez chacun des groupes de notre assemblée, avec plus d'une centaine d'amendements déposés.

Toutefois, bien que partant d'une intention louable, cette proposition de loi ne semble pas s'attaquer en profondeur aux causes des difficultés de fonctionnement de nos conseils municipaux et de la démocratie locale. Nous constatons certes la volonté qu'elle exprime et reconnaissons le bien-fondé de la démarche, mais il est incontestable que de nombreuses améliorations restent à lui apporter, comme vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur.

Sur de tels sujets, il est primordial de prendre en considération ce que souhaitent les élus, qu'ils soient maires ou conseillers municipaux, de majorité ou d'opposition, car leur connaissance des nécessités liées au fonctionnement des conseils municipaux ne peut faire de doute. Nombre d'entre nous ont d'ailleurs pu exercer de telles fonctions auparavant ou les exercent encore.

Fort de ses connaissances et de ses expériences, le groupe Rassemblement national a proposé douze amendements dont l'objectif est rendre ce texte plus équilibré, plus raisonnable et plus complet. Ces amendements ne sont que l'émanation de revendications portées par de nombreux élus de tous bords politiques. Le fonctionnement de notre démocratie locale ne pourra que mieux se porter de leur adoption qui, je le pense, fera consensus tant ils tombent sous le sens. Je ne doute pas, d'ailleurs, de la volonté de M. le rapporteur de considérer avec intérêt et sérieux les améliorations proposées sur son texte, volonté qu'il a exprimée durant les différentes auditions qu'il a menées. J'y ai assisté avec grand intérêt et elles ont permis de dessiner des pistes d'amélioration.

Dans cette démarche d'amélioration du fonctionnement du conseil municipal, certaines dispositions du texte nous semblent convenables, mais doivent tout de même faire l'objet de précisions. C'est le sens des amendements de modification proposés par notre groupe sur les articles 2 et 4.

Les articles 5 et 6, en revanche, ne nous semblent pas aller dans le bon sens. Loin de renforcer le fonctionnement du conseil municipal, ils risquent de le compliquer. C'est la raison pour laquelle ils feront l'objet d'amendements de suppression.

Nous avons également proposé différentes dispositions supplémentaires visant à améliorer ce texte en qualité et en densité. L'augmentation du nombre annuel de conseils municipaux, porté à six, la diffusion et l'enregistrement de la séance du conseil municipal ou l'obligation d'inviter les conseillers municipaux aux événements financés par la commune rendront vraisemblablement plus efficace l'ensemble du fonctionnement des conseils municipaux et de la démocratie locale.

Nos discussions nous permettront d'aborder plus en détail les objectifs poursuivis par ces mesures, dans la perspective de leur adoption, qui ne pourra que rendre ce texte plus efficace.