Intervention de Claire Guichard

Le texte que nous examinons aujourd'hui témoigne de notre engagement politique en faveur de la vie des collectivités territoriales. Il met en évidence l'importance de la représentation nationale des élus locaux, y compris les conseillers municipaux ne disposant pas de délégation du maire et qui font face eux aussi à de nombreux défis.

Force est de constater que l'engagement citoyen se raréfie, tant au niveau des élus locaux qu'à celui des associations en recherche de bénévoles. En témoignent notamment les grandes difficultés rencontrées à l'occasion des élections pour la tenue des bureaux de vote.

Nous nous devions de poser ce sujet sur la table sans langue de bois. Je remercie le MODEM et M. le rapporteur d'avoir ainsi mis en lumière l'engagement et le dévouement au service du bien commun de nos collègues élus locaux, dont la plupart offrent de leur temps au détriment de leur famille et de leur intérêt personnel.

La démission de 4 000 élus locaux, dont 3 000 conseillers municipaux, entre 2020 et 2023, est particulièrement préoccupante. Les causes de cette crise sont variées : s'y retrouvent la difficulté de concilier mandat et activité professionnelle, le coût associé à l'exercice de fonctions municipales, et probablement aussi une époque un peu plus individualiste.

Nous partageons tout le constat établi par cette proposition de loi et soutenons son objectif de revitaliser la démocratie de terrain. Nous appuyons notamment l'allongement du délai de convocation du conseil municipal à l'article 2, l'obligation faite au maire d'informer de la délégation de ses fonctions, à l'article 3, et la possibilité pour les membres du conseil municipal de saisir le préfet pour une saisine de la chambre régionale des comptes, à l'article 7. Ces mesures contribuent à un meilleur équilibre des pouvoirs dans la vie municipale.

Cependant, nous émettons des réserves quant à la création du rôle de questeur municipal et à l'obligation de créer une commission des finances dirigée par un membre de l'opposition municipale. Le mieux est parfois l'ennemi du bien et ces propositions pourraient aboutir à de nouvelles contraintes importantes pour les communes. Nous saluons toutefois les travaux du rapporteur qui ont conduit à des amendements rendant ces dispositifs plus acceptables.

En outre, l'article 4, qui envisage la prise en charge par le conseil municipal de certains frais des conseillers, pourrait entraîner une multiplication des litiges électoraux et représenter une charge considérable pour les collectivités. Nous espérons que les travaux à venir apporteront les ajustements nécessaires.

Le sujet est si préoccupant que plusieurs élus s'y sont penchés. Des travaux sont en cours, comme la convention nationale de la démocratie locale ou le rapport d'information de nos collègues Spillebout et Jumel sur le statut de l'élu local.

La réforme du statut de l'élu doit être globale, et aborder des questions telles que la rémunération et la protection contre les violences. Une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été votée par le Sénat le 10 octobre dernier.

Malgré ces remarques, qui ne correspondent pas à des obstacles insurmontables, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.