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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 11 janvier 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Quel regard portez-vous sur les sanctions possibles en cas de non-respect des conventions ? Vous paraissent-elles suffisamment utilisées, à un bon niveau ? Nous avons surtout vu jusqu'ici des sanctions financières – je pense notamment à C8 – mais des interdictions de diffusion pourraient aussi être prononcées.
