Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 11 janvier 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Nous auditionnons ce matin M. Marcel Rogemont, qui a été député de l'Ille-et-Vilaine de 1997 à 2002 puis de 2007 à 2017.
Monsieur le député, vous êtes un grand expert du sujet qui occupe notre commission : vous avez en effet été rapporteur de nombreux textes relatifs à l'audiovisuel et, en 2016, de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente. Votre témoignage et votre analyse des lacunes que vous avez pu constater dans ce dossier nous seront donc très utiles.
Depuis 2018, vous êtes président de la Fédération des offices publics de l'habitat. Je vous saurais gré de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
