Intervention de Roch-Olivier Maistre

L'espace médiatique européen est protégé et nous régulons, comme chacun de nos homologues européens, les acteurs présents sur notre territoire, mais sommes également amenés à réguler, soit directement soit avec nos homologues, des acteurs qui ne s'y trouvent pas et qui nous prennent pour cible. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter et il est intéressant de les évoquer, en particulier dans le contexte du conflit entre la Fédération de Russie et l'Ukraine ou de celui qui oppose Israël et le Hamas.

Des chaînes extra-européennes diffusées par voie satellitaire et qui peuvent toucher notre territoire n'échappent pas à la protection de l'espace européen tel qu'il est défini dans la directive européenne du 10 mars 2010 « services de médias audiovisuels » et par la loi de 1986. Il nous est donc arrivé, dans la séquence du conflit entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, de mettre en demeure Eutelsat de bloquer la diffusion de chaînes diffusant des contenus qui n'étaient pas conformes à la réglementation. La question s'est également posée dans le cadre du conflit au Proche-Orient.

Dans le cas des médias que vous avez évoqué, le programme « Frenchie Shore », programme payant diffusé par Paramount+ et par MTV, ne part pas de la France, mais relève de la responsabilité du régulateur tchèque dans un cas et allemand dans l'autre. Nous avons saisi nos collègues tchèque et allemand pour qu'ils s'assurent que ces programmes payants soient bien conformes à la réglementation, notamment en termes de protection des mineurs. L'enquête est en cours de leur côté et nous verrons bien ce qu'il en ressort. Nous sommes également intervenus auprès de Meta, de TikTok et de X, l'une des difficultés principales étant en effet que ces contenus ont été viralisés sur les réseaux sociaux. À notre demande, ces plateformes ont accéléré la modération de ces contenus par intelligence artificielle.

L'une des priorités de mon mandat était de faire entrer cette régulation dans notre monde d'aujourd'hui et c'est tout l'enjeu de la régulation pour les années qui viennent. On peut penser que nous pourrions faire plus, mais nos médias audiovisuels sont globalement bien régulés. Pour ce qui concerne la sphère numérique, nous sommes au début de l'histoire et le règlement européen sur les services numériques sera une priorité. Dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), qui viendra en commission mixte paritaire au début de l'année prochaine, l'Arcom devrait être désignée comme autorité nationale pour la mise en œuvre de ce règlement, et c'est un gros chantier pour lequel nous sommes très mobilisés et en vue duquel notre organisation s'est beaucoup adaptée depuis deux ans.