Intervention de Roch-Olivier Maistre

Le premier sujet, qui sera très important dans la perspective du scrutin européen de juin 2024, nous mobilise déjà car, pour chaque scrutin, l'Arcom doit prendre une délibération pour fixer le cadre du contrôle du pluralisme qu'elle exercera. Nous le ferons au début de l'année prochaine et participerons bien évidemment à l'organisation de la campagne officielle, en particulier sur les médias de service public.

Deuxièmement, la compétence que nous a donnée la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information nous amène, dans ces périodes électorales, à dialoguer de façon plus étroite avec les plateformes numériques, comme nous l'avons fait pour les scrutins présidentiel et législatif de l'année dernière où, dès le mois de janvier, nous avons réuni toutes les plateformes tous les quinze jours dans le cadre d'un dispositif de dialogue et de signalement de tout ce qui pouvait relever de la manipulation de l'information – ce qui ne concerne bien évidemment pas les éléments relevant du combat politique, car chacun a le droit d'avancer ses arguments.

Compte tenu des mouvements électoraux déjà opérés dans plusieurs pays de l'Union européenne et des mouvements géopolitiques qui se déroulent sur le continent européen, il est clair que l'élection au Parlement européen sera exposée à un important risque d'ingérence.

La France s'est dotée d'un service à compétence nationale, placé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, ou Viginum, à la gouvernance duquel l'Arcom est associée. Nous entretenons donc un dialogue étroit et régulier avec ce service, du fait de la proximité que nous avons désormais avec les grands acteurs du numérique. J'ai ainsi rencontré récemment le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale pour échanger avec lui à ce propos et voir comment nous organiser pour le scrutin à venir. Nous aurons ces préoccupations présentes à l'esprit et réunirons en amont les grandes plateformes dans cette perspective.

Le pluralisme, à propos duquel j'ai d'ailleurs déjà largement répondu, est pour nous le critère central d'appréciation des candidatures, qu'il s'agisse des acteurs, de l'offre ou des intérêts du téléspectateur. Vous avez employé le mot de « procès », mais il me semble m'être tenu à distance de tout commentaire à l'égard de toute chaîne de télévision, notamment de celles qui sont susceptibles d'être candidates au processus. Vous n'entendrez donc pas ce mot dans la bouche.

Nous apprécierons les candidatures pour ce qu'elles valent au regard des critères posés par la loi, et nous le ferons en toute indépendance, en toute impartialité et de manière collégiale. Je n'ai pas assez insisté ce matin sur le fait que rien ne sort de l'Autorité sans avoir été délibéré par le collège. Toutes ses décisions sont en effet prises par neuf membres que je n'ai pas choisis. Du reste, le collège que je préside aujourd'hui n'a rien à voir avec celui que j'ai présidé le jour j'ai pris mes fonctions, car il se renouvelle par tiers tous les deux ans. Ce n'est pas moi qui en choisis les membres ni moi qui les nomme. Toutes les sensibilités sont représentées au sein de ce collège paritaire qui compte des juristes très chevronnés, un membre du Conseil d'État, une magistrate à la Cour de cassation et une ancienne directrice juridique de l'Autorité de la concurrence. L'impartialité et la collégialité sont pour nous deux éléments structurants de notre vie quotidienne.