Intervention de Roch-Olivier Maistre

Le recours à de nouvelles technologies pour monitorer est effectivement une piste que nous sommes en train d'examiner. Des outils d'intelligence artificielle pourraient certainement nous aider à accomplir les contrôles qui consistent en un brassage de données.

S'agissant de la place des femmes dans les médias, nous avons un partenariat avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui nous permet de mesurer la présence et le temps d'expression des femmes dans les médias. Cet outil nous a permis de voir que, même si les femmes y sont plus présentes, elles s'expriment moins qu'elles ne sont vues, parce que leur parole est plus rare ou qu'elles sont plus interrompues par les hommes.

Dans l'appréciation des candidatures, nous prenons en compte tous les critères évoqués à l'article 3-1 de la loi de 1986, notamment le fait que la programmation doit refléter la diversité de la société française, ce qui rejoint la question de la représentation des femmes. À chaque fois que nous renégocions une convention avec une chaîne dont nous renouvelons l'autorisation, nous essayons d'aller un peu plus loin et de densifier les obligations des opérateurs : c'est ce que nous avons fait avec TF1 et M6.

Qui sera candidat ? Aurons-nous beaucoup de candidats ? Je l'ai dit, la synthèse de la consultation publique sera publiée dans quelques jours et, ce que j'en retiens, c'est l'intérêt et l'appétence des opérateurs en place pour la TNT. Y aura-t-il des outsiders ? C'est la grande inconnue de l'audiovisuel et du monde des affaires et je ne peux pas préjuger de ce qui se produira.

Lors du dernier appel à candidatures que nous avons lancé pour les fréquences rendues disponibles par TF1 et M6, nous avons eu trois candidats pour deux fréquences. Je répète qu'il se peut très bien que nous ne retenions aucune candidature, si elles ne remplissent pas les critères prévus par la loi. S'il n'y a pas de candidat sur une fréquence, il faudra relancer une procédure.

Sur les chaînes de la TNT, plus de 20 % des programmes sont consacrés à l'information : elle y tient une place prépondérante. Le fait qu'il y ait quatre chaînes d'information en continu joue évidemment mais, d'une manière générale, l'information est, en pourcentage, le type de programme le plus présent sur les chaînes de la TNT, avant la création.

Quant à la qualification de service d'intérêt général, c'est une question sur laquelle nous allons statuer très prochainement. Cette disposition, introduite par une directive européenne transposée dans notre droit, permet d'imposer aux interfaces qui donnent accès aux contenus audiovisuels, notamment les constructeurs de chaînes de télévision, une bonne exposition de nos acteurs nationaux. Le régulateur veillera à ce que nos opérateurs nationaux soient exposés aussi avantageusement que des acteurs privés payants, comme les plateformes de streaming, par exemple. Nous veillerons à ce que ne s'instaure pas, dans l'accès à nos écrans, une situation asymétrique entre nos acteurs nationaux et de très puissants acteurs, notamment nord-américains, Ce sera effectivement un élément de valorisation de la TNT, au même titre que l'ultra-haute définition.