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Intervention de Roch-Olivier Maistre
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le respect par l'éditeur des engagements pris devant le régulateur est l'un des critères d'appréciation. D'éventuels manquements seront donc pris en compte.
