Intervention de Roch-Olivier Maistre

Il va sans dire que l'Arcom se tient à votre disposition pour vous fournir tous les éléments qui seront utiles à la conduite de vos travaux. Nous dresserons évidemment un bilan de toutes les sanctions et mises en demeure prononcées à l'encontre des quinze chaînes dont l'autorisation arrive à échéance, sur la durée de leur convention, comme vous l'avez souhaité.

Effectivement, le montant des sanctions pécuniaires peut atteindre 4 % du chiffre d'affaires de l'opérateur, et même 5 % en cas de récidive. Ce n'est pas si mal ! Dans le fameux DSA, le règlement européen sur les services numériques qui vient d'être adopté, l'Union européenne a retenu un plafond de 6 %. Peut-être pourrions-nous monter un petit peu pour nous aligner sur le taux européen.

Nous avons prononcé cette année, à l'encontre d'une chaîne de la TNT, une amende de 3,5 millions d'euros qui se cumule avec d'autres sanctions reçues en 2023. Cette chaîne est actuellement déficitaire et les sanctions n'ont évidemment pas amélioré sa situation économique.

Faut-il relever le plafond ? Dans notre paysage audiovisuel, beaucoup d'opérateurs sont de grandes entreprises, dont les dirigeants sont responsables et connaissent leurs obligations. À chaque fois que notre intervention se justifie juridiquement, nous agissons de façon proportionnée, en fonction de la nature du manquement. Le nombre de sanctions prononcées est loin d'être ridicule, mais il n'est pas non plus considérable, parce que le secteur est régulé depuis quarante ans et que chacun connaît la règle du jeu. Quand un éditeur est sanctionné, tous les autres comprennent ce que cela veut dire : ils savent que dans un cas de figure comparable, le régulateur procédera de la même façon. A contrario, la sphère numérique, c'est le Far West !

Le conflit au Proche-Orient a évidemment donné lieu à des dérapages dans les médias audiovisuels traditionnels. Nous avons parfois été amenés à intervenir et certaines procédures sont en cours. Le motif de préoccupation majeur concerne toutefois les plateformes numériques. Sur la base du DSA, la Commission européenne, représentée par Thierry Breton, vient ainsi d'engager des procédures à l'encontre de plusieurs opérateurs, notamment de X ; nous lui apportons d'ores et déjà notre concours.

La loi française impose aux médias audiovisuels une juste représentation de la diversité de la société. Il s'agit là d'un vrai sujet. Nous avons mis en place des outils de nature incitative, tels que notre baromètre dont la publication donne lieu à un rendez-vous annuel, public, devant les médias. Cela fait dix ans que ce baromètre existe : il permet donc de nommer les choses et de mesurer les tendances.

Nous percevons des progrès dans certains domaines. Mme Calvez évoquera peut-être la place des femmes dans les médias : la parité n'est pas tout à fait atteinte, mais on s'en rapproche. Des efforts doivent encore être faits, notamment dans la politique et le sport, mais nous avançons. Dans d'autres domaines, nous sommes effectivement très en retard : je pense par exemple à la représentation des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, que vous avez évoquées, et des habitants de certains territoires.

Il est vrai que les Français se détournent des médias qui ne leur ressemblent pas. La faible confiance accordée aux médias, mesurée chaque année par le baromètre Kantar et diverses enquêtes, est aussi liée au fait que nos concitoyens ne s'y retrouvent pas. Comment croire un média sur lequel on ne se voit jamais ? Les engagements que les candidats peuvent prendre sur ce terrain-là seront évidemment un critère d'appréciation pour le régulateur.