Intervention de Jérôme Guedj

Sous couvert de M. le président et de M. le rapporteur, il serait utile que vous nous transmettiez un bilan des sanctions prononcées par l'Arcom à l'encontre de chacune des chaînes qui solliciteront le renouvellement de leur autorisation. Pouvez-vous nous confirmer que cet élément sera pris en compte dans votre décision ? Vous avez dit que vous regarderiez le bilan, l'expérience et le respect des conventions par les opérateurs. Comment les choses seront-elles objectivées ? Établirez-vous une grille de notation ? J'ai lu dans votre rapport d'activité que l'Arcom avait prononcé, en 2022, dix-neuf mises en demeure et neuf sanctions.

Le montant des sanctions pécuniaires ne peut excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'opérateur concerné, un taux qui peut être porté à 5 % en cas de réitération de l'infraction. Considérez-vous que ces règles ont un effet dissuasif, alors que certaines chaînes sanctionnées ont réitéré leurs manquements ? Invitez-vous le législateur à réfléchir à un éventuel durcissement des sanctions ?

Parmi les critères que vous prenez en compte, vous avez cité la notion de diversité. On a évoqué le pluralisme politique, mais l'Arcom est aussi chargée de veiller à la bonne représentation, dans les médias audiovisuels, de la diversité des origines et des cultures. Elle publie et transmet chaque année au Parlement un baromètre sur cette question. En dépit de progrès timorés, certaines difficultés semblent récurrentes. Je pense notamment à la faible représentation, dans les programmes et notamment sur les chaînes d'information continue, des « personnes perçues comme non blanches », pour reprendre l'expression que vous utilisez, lesquelles sont toutefois surreprésentées dans les rôles à connotation négative. La part de femmes présentes à l'écran stagne autour de 39 % ou 40 % et a du mal à progresser. Il en est de même pour les personnes en situation de handicap ainsi que pour les personnes âgées – un public qui me tient particulièrement à cœur et qui subit un décalage chronique, très fort, puisque ces personnes sont représentées à hauteur de 6 % dans les médias audiovisuels alors qu'elles constituent 20 % de la population française. L'Arcom invite les chaînes à mieux prendre en compte la diversité, mais allez-vous objectiver ce critère pour relever des écarts qui poseraient problème sur certaines chaînes ? Alors que vous publiez des données globales, êtes-vous capables non de distinguer les bons et les mauvais élèves, mais d'analyser la représentation de la diversité sur chacune des chaînes ? Si vous constatez des écarts à la moyenne trop importants attestant un manque de volonté délibéré, dans quelle mesure en tiendrez-vous compte dans vos décisions prochaines ?