Intervention de Roch-Olivier Maistre

Effectivement, monsieur Caron, je vous ai bien compris.

J'ai lu l'étude que vous avez évoquée et l'ai trouvée très intéressante – de manière générale, je m'intéresse aux points de vue des universitaires, avec lesquels nous avons d'ailleurs des liens réguliers –, mais elle mesure le pluralisme avec une autre méthodologie que la nôtre. La lecture que nous faisons de la loi de 1986 nous amène à demander aux médias audiovisuels de comptabiliser les temps de parole des personnalités politiques intervenant sur leurs plateaux : cela concerne tous les élus, bien évidemment, ainsi que toutes les personnalités explicitement engagées dans le combat politique, dans un parti politique. Nous n'allons pas au-delà. Peut-être avons-nous tort mais nous nous en tenons à la lettre de la loi.

Je ne vois pas comment on pourrait écrire la loi pour comptabiliser, par exemple, les temps de parole des éditorialistes. Le rapporteur posait cette question tout à l'heure et je répète qu'une telle mesure me semblerait poser problème au regard de la protection des libertés. Je vous le dis très simplement, ma conviction est qu'il ne faut pas aller au-delà de la législation actuelle. Chateaubriand l'a écrit beaucoup mieux que moi : « Sans la liberté il n'y a rien dans le monde. » Au vu des mouvements généraux d'opinion de par le monde, nous sommes entrés dans une période où la défense de la liberté mérite beaucoup d'attention ; or, quand on commence à brider la liberté, on ne sait pas bien où l'on s'arrêtera… Soyons donc très vigilants. C'est déjà une singularité française que de mesurer le respect du pluralisme politique dans les médias tout au long de l'année. Je suis prêt à étudier toute proposition législative sur ce point si vous estimez qu'il est nécessaire de modifier la loi, mais je pense qu'une telle tentative serait très compliquée du point de vue constitutionnel.

Pour le reste, je serai très clair avec vous : CNews a commis des manquements caractérisés à la loi, qui ont conduit le régulateur à intervenir dans les conditions que j'ai eu l'occasion d'évoquer tout à l'heure. L'Arcom a prononcé des mises en demeure. Certaines procédures sont encore en cours d'instruction ; je ne peux préjuger de rien, mais il n'est pas exclu que le régulateur soit de nouveau amené à intervenir. Vous avez évoqué les propos d'une personne qui était éditorialiste sur CNews : je rappelle que l'Autorité a alors sanctionné la chaîne à une hauteur sans précédent pour une chaîne d'information.

L'autorisation de fréquence arrive à échéance. Que se passera-t-il ensuite ? Je vous renvoie à mes propos précédents : je ne peux pas préjuger de la suite du film.