Intervention de Roch-Olivier Maistre

Je ne porterai aucun jugement sur aucune chaîne de télévision, pour les raisons que j'ai déjà expliquées.

Effectivement, la notion d'intérêt du public est large. J'ai moi-même, comme tout un chacun, un intérêt en tant que téléspectateur. La loi définit cependant des critères assez précis.

Elle impose d'abord un pluralisme externe, à savoir une pluralité d'opérateurs – c'est vraiment le fil rouge de la loi de 1986 et du modèle français de régulation sur lequel M. le président m'interrogeait tout à l'heure. L'un de nos premiers critères d'appréciation sera donc de faire en sorte qu'il y ait, autant que possible, une pluralité d'opérateurs. Je dis bien « autant que possible » car il faut avoir des candidats – la télévision coûte cher et je ne peux préjuger de qui se portera candidat l'année prochaine, même si j'ai quelques petites idées. C'est bien la pluralité des acteurs qui garantit un modèle de médias diversifié.

Dans l'intérêt du public, il est aussi nécessaire d'assurer une pluralité des programmes offerts aux téléspectateurs : il ne faut pas qu'il y ait uniquement des chaînes d'information, des chaînes musicales ou des chaînes de cinéma. Nous devons faire en sorte que l'horizon soit le plus large possible.

Porter une appréciation sur une ligne éditoriale, c'est autre chose. Nous nous heurtons là à la liberté de communication, qui a valeur constitutionnelle. L'Arcom n'a pas vocation à déterminer la ligne éditoriale d'un média. J'ai entendu votre point de vue et je connais vos convictions, puisque nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur ces questions, mais en l'état actuel de la législation, l'Arcom ne peut être juge que des manquements commis par un éditeur dans le cadre de l'expression de sa ligne éditoriale. Cela ne nous empêche pas d'entendre ce qui se dit dans les médias auxquels vous avez fait allusion : l'Autorité a d'ailleurs été amenée à prononcer à leur encontre, à plusieurs reprises, non seulement des mises en demeure, mais également des sanctions.

Quoi qu'il en soit, sans préjuger des décisions qui seront prises, les critères d'appréciation du régulateur se fonderont notamment sur la diversité des opérateurs, nécessaire pour éviter un phénomène de concentration – la loi elle-même empêche une même personne physique ou morale de détenir un trop grand nombre d'autorisations –, ainsi que sur la diversité des programmes, dans l'intérêt du public, et sur le « mieux-disant culturel », pour reprendre une expression que l'on utilisait dans ma jeunesse, qui s'est un peu usée au fil du temps mais qui garde tout son sens et sa portée. Bien évidemment, le régulateur tiendra également compte du respect, par un éditeur sortant, de ses obligations. Au-delà des critères prioritaires que je viens de rappeler, cet élément fera aussi partie de nos critères d'appréciation. Il me semblait important de le préciser au regard de la mission de votre commission d'enquête.