Intervention de Sarah Legrain

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Legrain :

Parmi les chaînes en lice pour un renouvellement en 2025, plusieurs, notamment C8, CNews et Canal+, appartiennent au groupe Bolloré. Cela ne met-il pas ce groupe en position de force ? On connaît le rôle de Canal+ dans le financement du cinéma français : dès lors, l'Arcom pourrait-elle vraiment refuser de renouveler l'autorisation de cette chaîne ? Le groupe Bolloré ne peut-il pas se servir de cette place de choix pour menacer de se retirer si, par exemple, C8 ou CNews perdaient leur agrément ? On peut aussi s'interroger sur le choix de ne pas donner une année supplémentaire à Canal+. On aurait pu éviter que ces renouvellements aient lieu en même temps.

Vous avez évoqué le processus de négociation avec les éditeurs, entamé en septembre dernier. De l'extérieur, on peut s'étonner de ce fonctionnement où le cahier des charges est négocié avec les futurs candidats, où l'Arcom négocie et juge tout à la fois, et où les candidats sont en quelque sorte en position d'écrire les règles du jeu. Dans les annonces publiques que vous ferez au sujet du résultat de ces échanges, comment apporterez-vous au public la garantie de votre impartialité et d'absence de rupture d'égalité entre les candidats ?

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