Intervention de Roch-Olivier Maistre

La loi de 1986 est claire, et l'est rendue plus encore par la jurisprudence : elle traite du pluralisme politique dans une acception que j'appellerai classique. Elle impose aux médias de communiquer au régulateur la liste des personnalités politiques invitées et leur temps de parole ; à charge pour le régulateur de les vérifier. Hors période électorale, on parle de « pluralisme ordinaire » : le bilan est dressé de façon trimestrielle parce que certains médias diffusant très peu d'informations, il faut qu'ils aient suffisamment de temps pour équilibrer les temps de parole. En période électorale, le rythme est beaucoup plus rapide. Nous allons prendre, au début de l'année 2024, une délibération particulière sur le sujet des élections européennes : notre contrôle sera naturellement plus étroit. Vous savez aussi que nous organisons des campagnes officielles au moment des élections présidentielle et législatives.

La loi ne prévoit en aucune façon la comptabilisation du temps de parole des éditorialistes, qui sont pour la plupart des journalistes. Je ne connais pas une seule démocratie qui demande aux médias de communiquer à un régulateur la liste des éditorialistes qui interviennent sur leurs plateaux, avec leur temps de parole. Cela ne relève pas du contrôle de l'Arcom – sous la réserve, évidemment, que les propos se conforment à la loi.

Pour le dire autrement, la liberté éditoriale des chaînes prévaut, que les médias soient publics ou privés. Le contrôle de l'Arcom porte sur le pluralisme politique et sur les obligations auxquelles l'éditeur est tenu. Chaque mise en demeure, chaque procédure de sanction s'appuie sur la conviction qu'il existe un manquement caractérisé.