Intervention de Roch-Olivier Maistre

C'est la partie à la fois la plus passionnante et la plus difficile des missions qui nous sont confiées. L'expression d'un point de vue, d'une opinion ou d'une pensée relève d'une liberté très vaste et un arrêt topique de la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que la liberté d'expression s'applique aussi, parce que c'est son essence même, à des propos qui heurtent et qui choquent, mais la loi pose aussi des limites et des incriminations très claires en matière d'atteinte à la dignité de la personne, avec des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'État qui éclairent assez nettement les cas de figure dans lesquels cette incrimination peut s'appliquer. C'est à la lumière de l'examen et de l'analyse de la séquence que le collège statue et se prononce.

Les cas de diffamation auxquels vous faites allusion ne relèvent en revanche que du juge judiciaire. Malgré ce que l'on entend parfois dire, l'Arcom ne sanctionne jamais sur un animateur, mais l'éditeur. Il est du reste possible que les deux chefs d'action coexistent. Ainsi, l'année où j'ai pris mes fonctions, il est arrivé que le collège décide à la fois de sanctionner l'éditeur et de saisir le procureur de la République en considérant qu'au-delà de la responsabilité de l'éditeur, la personne qui avait prononcé les mots incriminés avait engagé sa responsabilité sur le terrain judiciaire.