Intervention de Roch-Olivier Maistre

La saisine se fait traditionnellement par Internet et on trouve sur le site de l'Arcom, comme vous le constaterez, un bouton dont nous avons revu le mode de fonctionnement pour le rendre plus convivial : en moins de deux minutes, vous pouvez signaler le programme, l'horaire, la chaîne et la nature de ce qui vous a choqué. Les signalements sont ensuite dispatchés dans les services et donnent toujours lieu à un revisionnage ou à une réécoute du programme par les services – j'y insiste car, avec le développement des réseaux sociaux, de nombreux signalements peuvent être tronqués, de telle sorte qu'une remise en perspective permet d'avoir une appréciation différente de la séquence.

Celle-ci fait également l'objet d'une analyse juridique pour voir si elle pose problème au regard des dispositions de la loi ou des obligations conventionnelles de l'éditeur. Elle est ensuite examinée par un groupe de travail dans lequel siègent un ou deux membres du collège et qui examine le travail fourni par les services en demandant, le cas échéant, une investigation complémentaire sur certains points. La position qui se dégage du groupe de travail permet de savoir s'il y a lieu ou non d'intervenir et, si oui, sous quelle forme. L'affaire est ensuite présentée au collège, qui se réunit tous les mercredis – parfois plus souvent – et se prononce sur les séquences qui lui ont été signalées.

Leur nombre est important et, lorsque je suis entré en fonction, l'Autorité statuait avec une certaine lenteur. Nous nous sommes efforcés de réduire ce délai et la procédure est aujourd'hui plus rapide pour les affaires d'une certaine gravité. Ce n'est pas la même chose que d'être saisis, comme cela nous arrive régulièrement, pour un mot de franglais employé par un animateur ou un journaliste, et pour une incitation à la haine ou des propos racistes ou de nature antisémite. Comme on dit dans ma maison mère, nous ajustons nos diligences aux enjeux. On nous fait parfois grief de statuer trop lentement mais nombre d'exemples récents ont montré que nous avions bien progressé à cet égard. Il va sans dire que toutes nos interventions, y compris lorsque nous sommes amenés à prononcer des sanctions, sont infiniment plus rapides que les procédures judiciaires.