Intervention de Roch-Olivier Maistre

Les effectifs de l'Arcom sont de l'ordre de 400 personnes pour 2024, avec les implantations locales. L'organigramme vous en sera communiqué, comme vous venez d'en exprimer le souhait.

Dès qu'un signalement ne nous est signifié, nous instruisons l'examen d'un programme et avons accès aux images ou au son pour visionner la séquence dont nous sommes saisis et sur laquelle nous devrons statuer, grâce à un outil issu d'un accord avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Lorsque le signalement porte sur des chaînes étrangères qui diffusent sur notre territoire par voie satellitaire, nous pouvons avoir accès à ces contenus et les « monitorer », selon votre expression, pour apprécier s'ils posent problème au regard de la loi que nous appliquons.