Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Faut-il, selon vous, rénover la fiscalité des revenus fonciers ? Faut-il la simplifier afin de rendre l'investissement locatif plus attractif ?

Le régime microfoncier contient deux régimes, celui du meublé classé et celui du meublé non classé. Avez-vous évalué l'impact d'un déclassement des meublés classés sur l'activité touristique des territoires et sur les stations classées de tourisme ? Je rappelle que seuls 98 500 foyers fiscaux bénéficient de l'abattement de 71 %.

Enfin, vous avez évoqué la question des plus-values sur les durées de détention. La question de la réintégration de l'amortissement dans les plus-values a été posée lors de nos discussions budgétaires. Avez-vous évalué l'impact potentiel de ce type de mesure sur le modèle des résidences de tourisme, des résidences étudiantes et des résidences seniors ?

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