Intervention de Éric Coquerel

Nous recevons aujourd'hui M. Pierre Moscovici qui, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), va nous présenter le rapport du Conseil sur la fiscalité du logement, rendu public le lundi 18 décembre. Nous avions déjà auditionné le président du Conseil des prélèvements obligatoires en mars, à propos du rapport relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L'acuité des questions de logement dans la période actuelle est particulièrement forte. Nous avons pu mesurer cet automne l'importance des questions fiscales portant sur ce secteur. Le rapport du CPO est donc bienvenu, et il s'avère particulièrement riche puisque, en complément du rapport général, sont présentés cinq rapports particuliers, ainsi qu'une évaluation de la réforme de la taxe d'habitation menée par l'Institut des politiques publiques (IPP), et une étude des propriétés redistributives de la taxe foncière sur les propriétés bâties menée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).