Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je souhaiterais, monsieur le directeur général, vous poser cinq questions. Tout d'abord, le ministre de l'économie vous donne-t-il des orientations quant à la gestion de la dette ? Ne faudrait-il pas, ensuite, stopper les émissions indexées ? Qu'est-ce qui les justifie, et quelle pourrait en être la substitution ? Faut-il, d'autre part, continuer à avoir recours à la technique de l'assimilation ? Car, comme vous l'évoquez dans votre texte, le fait d'émettre des souches à des taux d'intérêt supérieurs et donc avec un capital plus faible, a une incidence au sens de Maastricht. Pourriez-vous donc nous indiquer le montant du stock de primes nettes, et la façon dont il a évolué ? Je souhaite ensuite que vous nous indiquiez qui détient la dette française. De façon plus précise, cette question concerne la part de la BCE et la façon dont cette part sera amenée à évoluer, après que la BCE a annoncé l'arrêt du rachat de la dette des États. Quelle va être l'incidence de cette annonce ? Enfin, je souhaite savoir quelle part de la dette de l'État français a financé des dépenses de fonctionnement. Si l'on se réfère au bilan de l'État français, on peut estimer que ce chiffre est supérieur à 70 %.

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