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Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Il serait bien que le principe de subsidiarité s'applique à l'audiovisuel public, dont le professeur Louvaris a rappelé l'importance en termes de libertés, notamment pour son financement. Comment voyez-vous l'articulation entre le niveau européen et le niveau national ? La situation n'est pas la même dans tous les pays de l'Union européenne, mais il existe déjà avec l'Arcom un niveau de régulation indépendant et important dans notre pays.

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