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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Nous poursuivons nos auditions en tenant une table ronde consacrée aux aspects juridiques de la régulation audiovisuelle, réunissant Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas, M. Antoine Louvaris, professeur de droit public à l'université Paris Dauphine-PSL et Mme Agnès Granchet, maître de conférences à l'Institut français de presse de l'université Paris-Panthéon-Assas.

Mesdames, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous donnerai successivement la parole pour une intervention liminaire de dix minutes au plus, afin que nous puissions ensuite échanger sous forme de questions-réponses. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé, notamment au sein des groupes audiovisuels, de nature à influencer vos déclarations le cas échéant.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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